La charte d'usage
Quatre à six pages en français courant : ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui demande un accord. Avec des exemples tirés de votre activité.
Service 14 · Transformer
Charte IA et AI Act
Des règles claires sur l'IA, écrites avant qu'un incident ne les écrive à votre place.
- Prix
- 10 crédits
- Délai
- 3 semaines
- Qui intervient
- Un juriste spécialisé en IA et en protection des données
- Format
- Questionnaire aux équipes, analyse et rédaction par le juriste, relecture avec vous
Registre des usages IA · Fromagerie Lecœur
Trois usages à corriger, dont un à suspendre
- Rédaction de mails et de fiches produits
- Risque minimal · autorisé avec règles
- Chatbot du site de vente en ligne
- Transparence · mention à ajouter
- Transcription des réunions
- Données personnelles · accord de traitement manquant
- Tri des candidatures saisonnières
- Haut risque · à suspendre
- Contrats clients dans un outil grand public
- Interdit par la charte
- Le tri des candidatures demande une analyse d'impact avant toute reprise.
- Registre à revoir chaque année, et à chaque nouvel outil.
Le problème
L'AI Act fixe des obligations qui varient selon le niveau de risque des usages. Le RGPD s'applique déjà dès qu'une donnée personnelle passe dans un outil IA. Pendant ce temps, vos salariés collent des contrats, des fiches de paie ou des CV dans des outils grand public, faute de savoir ce qui est permis. Le danger tient moins aux textes qu'au fait de ne pas savoir où vous en êtes.
C'est pour vous si
- Vous ne savez pas quels outils IA vos équipes utilisent, ni avec quelles données.
- Les RH envisagent de trier des candidatures ou d'évaluer des salariés avec l'IA.
- Un client grand compte vous demande votre politique d'usage de l'IA dans un questionnaire fournisseur.
- Un salarié vous a demandé s'il avait le droit d'utiliser tel outil, et vous n'aviez pas de réponse.
Ce que vous obtenez
Le livrable, concrètement.
Le registre des usages
Chaque usage de l'IA dans l'entreprise : l'outil, les données concernées, le niveau de risque, le responsable. Un document qui vit, pas une annexe oubliée.
L'analyse AI Act et RGPD
Pour chaque usage, les obligations qui s'appliquent selon son niveau de risque, et ce qu'il reste à faire : information des salariés, analyse d'impact, clauses avec les fournisseurs.
Une version courte pour les équipes
Une page qui résume les règles, à envoyer ou à afficher. Celle que les gens lisent vraiment.
Comment ça se passe
De la demande au résultat.
-
Serge recense les usages
Un questionnaire aux responsables d'équipe, croisé avec ce qu'il sait déjà de vos outils. Le but : trouver les usages réels, pas ceux prévus.
-
Le juriste les classe
Chaque usage est rangé selon son niveau de risque au sens de l'AI Act, puis croisé avec le RGPD : données personnelles, sous-traitants, information des personnes.
-
Il rédige
La charte et le registre sont écrits pour votre entreprise, avec vos exemples. Vous relisez, il ajuste.
-
Vous diffusez
Présentation au codir, information des salariés et des représentants du personnel. Le registre entre dans votre Jumeau.
Exemple illustratif
Fromagerie Lecœur · 230 salariés · Normandie
La fromagerie recrute une soixantaine de saisonniers chaque été. Les RH ont commencé à trier les CV avec un outil IA en ligne. Au même moment, un client de la grande distribution envoie un questionnaire fournisseur avec une section entière sur l'IA. Le directeur général n'a rien à y répondre.
En trois semaines, 14 usages de l'IA sont recensés sur 9 outils. La direction en connaissait cinq. Le plus sensible est le tri des candidatures : un usage à haut risque, mené sur un compte personnel gratuit, sans que personne sache où partaient les CV.
Le tri est suspendu le temps de choisir un outil adapté et de mener l'analyse d'impact. Deux autres corrections suivent : une mention sur le chatbot du site, un accord de traitement des données à signer avec l'éditeur de l'outil de transcription. Le reste est autorisé, avec une règle simple : ni données clients ni recettes dans les outils grand public.
La charte tient en cinq pages. Elle est présentée au CSE puis envoyée à tous les salariés. Le directeur général répond au questionnaire du client en une semaine, registre à l'appui.
Mise en conformité · Fromagerie Lecœur
- Charte de cinq pages, présentée au CSE et envoyée à tous les salariés (fait)
- Registre des 14 usages, avec un responsable pour chacun (fait)
- Tri des candidatures suspendu, analyse d'impact lancée (fait)
- Mention « vous échangez avec une IA » ajoutée au chatbot du site (fait)
- Outil de transcription : accord de traitement des données pas encore signé (à surveiller)
- Revue du registre dans un an, ou à chaque nouvel outil (à faire)
14
usages de l'IA recensés, dont 9 que la direction ignorait
3
usages à corriger repérés, dont un à haut risque suspendu aussitôt
7 jours
pour répondre au questionnaire du client, registre à l'appui
Entreprise et chiffres fictifs, construits pour illustrer un déroulé réaliste.
Ce que Serge retient
La charte et le registre entrent dans votre Jumeau. Quand vous envisagez un nouvel usage, Serge le compare aux règles et vous dit s'il faut un accord ou une analyse. Le Radar vous signale les évolutions de la réglementation qui touchent les usages de votre registre.
Votre progression
- Gain
- Pas de gain horaire direct : des règles claires, et un risque juridique en moins
- Qualification
- Conforme
- Conseillé avant
- Audit shadow AI
- Débloque
- IA privée d'entreprise
Questions fréquentes
Une charte IA est-elle obligatoire ?
Pas sous ce nom. Mais l'AI Act et le RGPD vous demandent de connaître vos usages et de respecter des obligations selon leur niveau de risque. La charte et le registre sont la façon la plus simple de le faire, et de le montrer.
Faut-il consulter le CSE ?
Cela dépend du contenu de la charte et de la façon dont elle s'applique aux salariés. Le juriste vous dit ce qui relève de l'information ou de la consultation, et prépare la présentation.
Et si nos usages changent ?
Le registre se met à jour dans votre Jumeau au fil des nouveaux outils. Une revue annuelle avec le juriste suffit en général, plus tôt si le registre a beaucoup bougé.
Souvent combiné avec
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Audit shadow AI
En deux semaines, un expert cybersécurité recense les outils IA réellement utilisés dans l'entreprise, mesure ce qui en sort et vous remet un plan d'action. Sans chasse aux sorcières.
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IA privée d'entreprise
Nous branchons un assistant sur vos documents internes. Vos équipes lui posent leurs questions en français courant, il répond en citant la source et respecte les droits d'accès de chacun.
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Formation des équipes
Un formateur IA construit un parcours par fonction, sur vos propres documents, et Serge suit l'adoption équipe par équipe pendant trois mois. Objectif : 20 heures gagnées par mois à l'échelle de l'entreprise.
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